Applicable à partir du 13 décembre 2024, le règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, également appelé règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP), remplace la directive relative à la sécurité générale des produits et ouvre une nouvelle ère de protection des consommateurs.
Le règlement relatif à la sécurité générale des produits s’applique aux produits de consommation, mais ceux conçus exclusivement pour un usage professionnel qui arrivent ensuite sur le marché de consommation devraient également s’y conformer.
Il complète d’autres actes législatifs spécifiques de l’UE en matière de sécurité couvrant tous les aspects et risques supplémentaires non couverts par les exigences de cette législation spécifique.
Le règlement introduit plusieurs changements importants touchant à la fois les opérateurs économiques (OE) et les autorités, dans le but d’améliorer les normes de sécurité des produits dans l’ensemble de l’UE.
Les consommables habilités par RFID qui sont actuellement conformes à la directive RE sont soumis au GPSR. Après avoir effectué une évaluation des risques des nouvelles exigences en matière de cybersécurité selon le GPSR, il a été déterminé qu'il n'y a pas de problèmes.
Dans ce lien, vous trouverez les documents révisés de Declaration of Conformity